1. Responsable du traitement
Le site humia-maroquinerie.com est exploité par :
Hugo Dousse-Plante EI, exploitant sous le nom commercial HUMIA
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
2 rue du Lotissement Croueau
65380 Lanne – France
SIREN : 107 262 693
SIRET : 107 262 693 00016
Adresse électronique : contact@humia-maroquinerie.com
HUMIA est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes passées sur celui-ci.
2. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, HUMIA peut notamment collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse de livraison et de facturation ;
- adresse électronique ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations nécessaires au paiement ;
- informations liées au compte client ;
- échanges avec le service client ;
- adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- adresse électronique et informations relatives au consentement à la newsletter lorsque le Client s’y inscrit.
Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont notamment utilisées pour :
Gestion des commandes et de la livraison
Les données sont traitées afin d’enregistrer, préparer, expédier et suivre les commandes.
Base légale : exécution du contrat.
Gestion des paiements
Les données nécessaires au paiement sont traitées afin de permettre le règlement des commandes et de prévenir les opérations frauduleuses.
Base légale : exécution du contrat et, selon les traitements, intérêt légitime lié à la prévention de la fraude.
Gestion des comptes clients
Lorsque le Client utilise un compte client, certaines données sont traitées afin de lui permettre d’accéder à ses commandes et aux fonctionnalités liées à son compte.
Base légale : exécution du contrat.
Service client et gestion des réclamations
Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, gérer les retours, réclamations ou garanties.
Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime à assurer le suivi de la relation client.
Respect des obligations légales et comptables
Certaines informations doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.
Base légale : obligation légale.
Newsletter
Lorsque l’utilisateur s’inscrit volontairement à la newsletter, son adresse électronique est utilisée afin de lui envoyer des actualités, informations concernant les produits et communications commerciales.
Base légale : consentement.
4. Newsletter
La gestion de la newsletter est réalisée à l’aide des services proposés par Shopify.
Lors de l’inscription à la newsletter, les informations communiquées, notamment l’adresse électronique, sont utilisées afin de permettre l’envoi et la gestion des communications.
L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur.
Chaque newsletter contient un lien permettant de se désinscrire à tout moment.
5. Shopify et Shopify Payments
Le site est hébergé et exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify peut traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, à l’hébergement, à la gestion des commandes, des comptes clients et à la sécurité de la plateforme.
Le paiement des commandes peut être traité au moyen de Shopify Payments.
HUMIA ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire utilisées lors du paiement.
Pour davantage d’informations sur les traitements réalisés par Shopify, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Shopify.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service.
Elles peuvent notamment être transmises à :
- Shopify, pour l’hébergement et le fonctionnement de la boutique ;
- Shopify Payments et les prestataires de paiement utilisés lors de la commande ;
- Shopify, pour la gestion de la newsletter ;
- les transporteurs chargés de la livraison ;
- les prestataires administratifs, comptables ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par HUMIA peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par l'application de Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission européenne.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales.
À titre général :
- Données de facturation et de commande : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale au titre de l'article L. 123-22 du Code de commerce).
- Données liées au compte client : conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité continue pendant 3 ans (aucune connexion ni achat), le compte et les données associées sont supprimés ou archivés.
- Données relatives à la newsletter : conservées tant que le Client ne se désinscrit pas (via le lien présent dans chaque email) et supprimées après 3 ans d'inactivité totale (absence d'ouverture ou de clic).
- Échanges avec le service client : conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivés selon les délais de prescription légaux applicables si un litige survient.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon sa situation, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
contact@humia-maroquinerie.com
Afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.
10. Sécurité
HUMIA met en œuvre les mesures raisonnables permettant de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
Les prestataires utilisés pour l’exploitation du site mettent également en œuvre leurs propres mesures de sécurité.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
- mémoriser le panier ;
- permettre la connexion au compte client ;
- sécuriser le site ;
- assurer le fonctionnement du paiement ;
- mémoriser certains choix de navigation.
D’autres cookies peuvent éventuellement être utilisés selon les fonctionnalités activées sur le site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux cookies.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Hugo Dousse-Plante EI – HUMIA
2 rue du Lotissement Croueau
65380 Lanne – France