1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site humia-maroquinerie.com entre :
Hugo Dousse-Plante EI, exploitant sous le nom commercial HUMIA,
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
2 rue du Lotissement Croueau
65380 Lanne – France
SIREN : 107 262 693
SIRET : 107 262 693 00016
Adresse électronique : contact@humia-maroquinerie.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts,
ci-après désigné « HUMIA »,
et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de maroquinerie et accessoires fabriqués artisanalement.
Le Client est invité à consulter la fiche de chaque produit afin de connaître ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matériaux, ses couleurs et ses éventuelles options de personnalisation.
Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement fidèle des couleurs.
Le cuir étant une matière naturelle, il peut présenter des variations de teinte, de grain, de texture ou de petites marques. Ces particularités ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
HUMIA bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA.
La mention suivante s’applique donc :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique.
HUMIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de la commande sur le site.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
6. Fabrication
Les produits étant fabriqués artisanalement, un délai de fabrication peut être nécessaire avant leur expédition.
À titre indicatif, le délai de fabrication habituel est actuellement d’environ 5 jours ouvrés.
Ce délai peut évoluer notamment selon le volume de commandes en cours. Le délai ou l’estimation indiqué sur le site au moment de la commande prévaut.
Le délai de fabrication est distinct du délai d’acheminement du transporteur.
Une fois le produit fabriqué, celui-ci est remis au transporteur pour acheminement. Le délai total de livraison comprend donc le délai de fabrication ainsi que le délai de transport.
En cas de retard de livraison, HUMIA effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher une solution dans les meilleurs délais.
À défaut d’indication d’un délai spécifique lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
7. Livraison
À ce jour, les commandes passées sur le site sont livrées en France métropolitaine.
Les zones de livraison pourront être étendues ultérieurement, notamment à d’autres pays européens.
Les frais de livraison sont actuellement fixés à :
7,99 € pour toute commande inférieure à 120 €
Livraison offerte à partir de 120 € d’achat
Le mode de livraison disponible est indiqué au moment de la commande.
Le délai total de réception comprend le délai de fabrication éventuel ainsi que le délai d’acheminement du transporteur.
En cas de retard important, de perte ou d’anomalie lors de la livraison, le Client est invité à contacter rapidement contact@humia-maroquinerie.com
Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation
Pour les produits standards achetés à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen :
- de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site ;
- du formulaire type de rétractation ;
- ou de toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
9. Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les produits réalisés spécialement à la demande du Client selon des caractéristiques qui ne correspondent pas aux configurations standards proposées sur le site.
Le simple choix parmi des variantes standards proposées au catalogue ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Lorsqu’un produit est concerné par cette exclusion, l’information est indiquée au Client avant la validation de la commande.
10. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes versées sont remboursées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition par le Client.
Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ne générant pas de frais pour le Client.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
11. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit, et sans paiement supplémentaire, des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Lorsqu’un défaut de conformité est constaté, le Client peut demander la mise en conformité du produit en choisissant entre la réparation et le remplacement.
HUMIA peut toutefois ne pas procéder selon le choix du Client lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l’autre solution disponible, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut constaté.
Garantie contre les vices cachés :
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter HUMIA à l’adresse :
contact@humia-maroquinerie.com
12. Responsabilité
HUMIA s’engage à apporter le plus grand soin à la fabrication et à la préparation des commandes.
La responsabilité du vendeur ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inadapté, d’usure normale du produit ou de dommages provoqués par un événement extérieur au produit.
Les variations naturelles du cuir, notamment de grain, de teinte ou de patine, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, créations graphiques, marques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
15. Réclamations
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité :
contact@humia-maroquinerie.com
HUMIA s’efforcera de rechercher une solution amiable.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement HUMIA afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable est trouvée, conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HUMIA.
Le médiateur dont relève HUMIA est :
Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Rue Marc Sangnier
33130 Bègles – France
SIRET : 814 385 357 00029
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement HUMIA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
18. Responsabilité élargie du producteur – Emballages
HUMIA est adhérent à un éco-organisme agréé au titre de la filière de responsabilité élargie du producteur applicable aux emballages ménagers.
Identifiant Unique (IDU) : FR546734_01YLGT
19. Modification des CGV
HUMIA se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment afin notamment de tenir compte de l’évolution de l’activité, du site ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
20. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente ou une commande :
Hugo Dousse-Plante EI – HUMIA
2 rue du Lotissement Croueau
65380 Lanne – France